Conditions Générales de Vente
Article 1 : Généralité
Les présentes conditions générales de vente de Numismatique-Collection s'appliquent à l'ensemble des commandes. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client, conformément à l'article L111-1 du code de la consommation. Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions.
Article 2 : Prise de commande
Il appartient au client de s’assurer que les informations fournies sont exactes. Toute erreur ou omission engage sa responsabilité. Seuls les produits présentés sur le site peuvent faire l’objet d’une commande.
Article 3 : Disponibilité
En cas d'indisponibilité d’un produit après commande, le client sera immédiatement remboursé.
Article 4 : Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors frais de port. TVA non applicable (article 293 B du CGI). Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis. Les articles restent propriété de Numismatique-Collection jusqu’au paiement intégral (Loi n°80-335 du 12/05/1980).
Article 5 : Modalité de paiement
Le paiement est comptant à la commande. Moyens acceptés : carte bancaire via Stripe, PayPal, ou tout autre proposé sur le site.
Article 6 : Défaut de paiement
Numismatique-Collection peut refuser une commande en cas d’incident de paiement antérieur ou litige en cours.
Article 7 : Justificatifs
Pour lutter contre la fraude, nous pouvons demander des justificatifs (identité, adresse, etc.). Sans réponse sous 7 jours, la commande peut être annulée.
Article 8 : Livraison et délais
Préparation : 1 à 3 jours. Livraison : 2 à 4 jours pour la France, 7 à 14 jours pour l’Europe. Délais indicatifs, hors congés ou perturbations.
Article 9 : Frais de livraison
Calculés automatiquement selon la destination et le poids du colis.
Article 10 : Erreur ou litige de livraison
Toute anomalie doit être signalée sous 7 jours. Aucun dossier ne sera ouvert avant 30 jours en cas de non-réception.
Article 11 : Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours pour retourner tout produit (article L121-20). Remboursement ou échange après retour en bon état. Les frais de retour sont à votre charge sauf erreur de notre part.
Article 12 : Responsabilité
Numismatique-Collection n’est pas responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation ni des retards imputables aux transporteurs ou cas de force majeure.
Article 13 : Informatique et libertés
Vos données personnelles sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés. Vous disposez d’un droit d’accès, rectification, suppression sur demande.
Article 14 : Loi applicable
Le droit français régit ces conditions.
Article 15 : Juridiction compétente
Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Strasbourg.
Immatriculation : SIREN 888 829 769 – SIRET 888 829 769 00015